ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Jérémy GIANCANA
Entrepreneur individuel
Immatriculé sous le numéro 987 596 459
Domicilié 229, rue Saint-Honoré 75001 Paris
Ci-après dénommé « Le Concepteur » d'une part.
Et,
Ci-après dénommé « Le Client », d'autre part.
A) Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.
B) Dans le cadre de sa politique de communication, le Client souhaite réaliser son Site Web (ci-après le « Site Web ») afin de permettre à toute personne connectée au réseau Internet d'avoir accès à des informations concernant son entreprise et ses activités.
C) Le Concepteur dispose des moyens et compétences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, ainsi que des infrastructures tant matérielles que logicielles lui permettant d'assurer le Site Web.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur réalise le Site Web conformément au Cahier des charges prévu à l'Annexe «CAHIER DES CHARGES».
Les documents contractuels sont dans l'ordre de priorité décroissant :
En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.
Le Concepteur aidera le Client à rédiger un Cahier des charges définissant les besoins du Client et les caractéristiques attendues du Site Web, et qui sera annexé aux présentes (Annexe «CAHIER DES CHARGES»).
Sur la base du Cahier des charges, le Concepteur rédigera les spécifications techniques du Site Web, validées par le Client.
Le Concepteur assure la maîtrise d'oeuvre de la réalisation du Site Web, et à ce titre, assure la conception globale de l'ensemble et coordonne tous les intervenants sur le projet.
Le Concepteur réalise une maquette du Site Web comprenant notamment une analyse fonctionnelle des développements spécifiques.
La maquette est validée par le Client, le Concepteur s'engageant à prendre en compte ses remarques ou réserves éventuelles.
La programmation débute à compter de la validation des spécifications techniques et de la maquette ; le Site Web est développé et mis au point sur la configuration informatique définie dans l'«ANNEXE TECHNIQUE».
Les calendrier et délais de réalisation du Site Web sont indiqués dans l'«ANNEXE TECHNIQUE». Les délais ont caractère impératif, compte tenu des contraintes de l'exploitation du Client, que le Concepteur déclare bien connaître.
La procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire définitive en présence des deux parties.
La recette du Site Web s'établit de la manière suivante :
Dans l'hypothèse d'anomalies constatées lors de la recette, celles-ci seront consignées dans une fiche d'incidents signée par les parties. Le Concepteur disposera alors d'un délai de 30 jours pour les corriger et représenter le Site Web ainsi réparé pour une nouvelle période de recette provisoire définitive. Si à nouveau les parties ne peuvent pas signer un procès-verbal de recette, le Client pourra éventuellement :
Si le Site Web n'était pas livré réceptionné sur le site à la date impérative fixée ci-dessus, le paiement serait suspendu.
Le Concepteur accorde au Client une licence d'utilisation incessible et intransmissible des progiciels nécessaires à la mise en œuvre du Site Web.
Du fait de la présente commande, le Client n'acquiert pas de droit de propriété intellectuelle sur le Site Web, que le Concepteur déclare se réserver expressément.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d'utiliser le Site Web exclusivement pour ses besoins personnels tels que définis au Cahier des charges, sans être autorisé à le reproduire ou à l'adapter.
Le Concepteur se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le Site Web pour lui permettre d'être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.
Des frais liés a des changements de services tel que le changement d’hébergement web, le transfert de nom de domaine, demandé par Le Client peuvent être facturé en supplément. Le montant est défini selon la complexité de ces services.
Le Concepteur garantit expressément la conformité du Site Web aux spécifications de la maquette et aux spécifications techniques, ainsi qu'aux besoins du Client, tels que précisés dans le Cahier des charges.
Le Concepteur garanti également la conformité du site à l'état de l'art, et son adaptation aux logiciels de navigation du marché les plus courants ”Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Opera, Safari”.
Le Concepteur garantit expressément le Site Web contre ses anomalies et défauts de fonctionnement de toute nature provenant de vices ou erreurs de conception ou de réalisation.
Cette garantie est prévue durant tout au long de l’engagement soit 12 mois.
La garantie est exclue dans le cas où le Client n'a pas respecté les conditions d'utilisation précisées dans la documentation ou s'il est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Site Web.
Le Concepteur garantit que le Site Web ne constitue pas une violation d'un droit de la propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire. A ce titre, il s'engage à assurer la défense du Client et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement le Site Web et son utilisation normale, sous réserve d'en avoir été rapidement averti par le Client et que la prétendue violation ne porte pas sur des modifications ou adjonctions apportées par lui.
Si tout ou partie du Site Web est reconnu constituer une contrefaçon ou une autre violation de droit d'un tiers, le Concepteur devra, soit lui procurer un autre Site Web ayant les mêmes fonctions dans des délais compatibles avec l'activité du Client, soit obtenir à ses frais pour le Client le droit de continuer à utiliser le Site Web, ou bien rembourser le Client du prix perçu au titre du Site Web. Ces choix sont à la libre discrétion du Concepteur, nonobstant le droit du Client de demander l'indemnisation de son préjudice.
De son côté, le Client s'engage à signaler immédiatement au Concepteur toute contrefaçon du Site Web dont il aurait connaissance, le Concepteur étant alors libre de prendre les mesures qu'il jugera appropriées.
Le Concepteur s'engage à fournir les prestations de maintenance du Site Web de sorte à maintenir le Site Web dans un état de fonctionnement général normal.
Le Concepteur prend en charge la correction des erreurs et le remplacement défectueux, ainsi que la reconstitution des fichiers du Site Web endommagés.
Cependant, cette prise en charge est exclusive de tous préjudices directs ou indirects subis par le Client, notamment liés à l'indisponibilité du Site Web, quelle qu'en soit la durée.
Le Concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la destruction accidentelle des données du Client, celui-ci s'obligeant à les sauvegarder.
En toute hypothèse, la responsabilité du Concepteur ne saurait être engagée au-delà du prix du présent contrat.
La responsabilité du Concepteur sera engagée en cas d'inexécution de la prestation, objet du présent contrat. Le Concepteur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs. Cette assurance couvre notamment les matériels, programmes d'ordinateur et fichiers, restauration de données, préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l'indisponibilité des matérielsprogrammes d'ordinateur et fichiers, restauration de données, préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l'indisponibilité des programmes d'ordinateurprogrammes d'ordinateur et fichiers, restauration de données, préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l'indisponibilité des matériels et des programmes d'ordinateur appartenant au Client et pour un montant par sinistre :
Le Concepteur s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
* Cette formule comprend la publicité Google Ads (site sponsorisé sur Google)
Le paiement de ces sommes se fera par prélèvement bancaire au plus tard le 5 de chaque mois. Ou d’un versement total par virement bancaire.
Sauf report sollicité à temps et accordé par le Concepteur, tout retard de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit sur la base d’un taux d’intérêts de 30%.
Les parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d'un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier.
En cas de retard de paiement, la prestation pourra être suspendue jusqu’au paiement complet du prix.
Si le paiement n’a pas été établi dans les 30 jours suivant sa demande, Le Site se verra être suspendue et affichera en ligne « Site web temporairement indisponible ». Ou une redirection permanente et/ou temporaire sur le site https://fabbu.fr.
Les Parties s'engagent à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci,pendant une durée de deux années après l'expiration du présent contrat, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur co-contractant et leurs modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.
Conformément à l'article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, le responsable de traitement ”Giancana Jérémy” s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (le droit d'information, le droit d'accès, le droit de rectification et le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).
Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du contrat et non à d'autres fins, conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chacune des Parties s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l'autre partie.
Chacune des Parties déclare, compte tenu de la période de négociations ayant précédé la conclusion des présentes, qui lui a permis de s'engager en toute connaissance de cause et des contreparties réciproquement consenties en matière de ”Décrire les contreparties réciproques ” renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion des présentes, quand bien même leur exécution s'avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par courrier lettre recommandé avec accusé de réception ou bien par messagerie électronique dit e-mail à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.
La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes ”le non paiement à l'échéance des services commandés par le Client” visées aux articles ”Numéro” du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
Le Client pourra mettre un terme à son abonnement à tout moment sous réserve de payer la totalité du prix de l’abonnement sur une année entière en cas d’abonnement à durée déterminée.
Dans le cadre d’une formule sans engagement, le Client pourra mettre un terme à l’abonnement à tout moment.
Les demandes de résolution seront effectuées par courrier recommandé ou email bonjour@fabbu.fr.
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.
Le présent contrat étant conclu «intuitu personae» les parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.
Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des parties.
Toutefois, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d'une cession de son fonds de commerce ou d'entreprise.
Le présent contrat représente l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent contrat.
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes par une décision de justice par une sentence arbitrale d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale des présentes puisse être sauvegardée.
Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses des présentes serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations des présentes demeurant en vigueur.
A défaut ou si l'économie générale des présentes s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation des présentes dans son intégralité.
Les parties reconnaissent que les éventuels accords liés aux présentes sont indivisibles et forment un tout.
Ainsi, de convention expresse entre les Parties, l'anéantissement aux présentes, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de résolution de celles-ci à la suite de manquements contractuels, entraînera automatiquement et de plein droit la caducité des accords qui lui sont indivisiblement liés dans le cadre des relations de coopération commerciale et/ou les autres obligations propres à favoriser la relation commerciale entre les Parties, sauf accord contraire des Parties.
A l'expiration des présentes, pour quelque cause que soit, les Parties seront déliées de tous les engagements en découlant et découlant des autres accords conclus entre les Parties et qui sont indivisibles des présentes, sous réserve de la non divulgation des informations confidentielles qui ont pu être échangées à l'occasion des présentes et des négociations ayant précédé sa conclusion, et des clauses de règlement des litiges qui y sont stipulées, le cas échéant.
En cas de litige concernant les présentes, les Parties s’engagent dans un premier à parvenir à une solution amiable. En cas d’échec, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
